Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre ORCA IPTV et tout client souscrivant à un abonnement ou un pack revendeur via le site iptv-orca.fr.
1. Objet
ORCA IPTV propose des abonnements de streaming IPTV donnant accès à un catalogue de chaînes en direct et de contenus VOD, ainsi que des packs revendeur. Le service est fourni sous forme numérique avec activation instantanée.
2. Commande et paiement
La commande s'effectue via WhatsApp ou les canaux indiqués sur le site. Le paiement est exigible avant activation. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page tarifs au moment de la commande. Aucune reconduction automatique n'est appliquée.
3. Activation du service
Après validation du paiement, les identifiants de connexion (URL serveur, nom d'utilisateur, mot de passe) sont transmis au client dans un délai généralement inférieur à 30 minutes. Le client est responsable de la configuration de son appareil compatible.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est valable pour la durée choisie (3, 6, 12 ou 24 mois selon le forfait). Il n'y a pas de reconduction tacite. Le service prend fin automatiquement à l'expiration de la période souscrite.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat avec l'accord du consommateur. En validant votre commande, vous acceptez la fourniture immédiate du service.
6. Obligations du client
Le client s'engage à utiliser le service à des fins personnelles, à ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés (sauf forfaits multi-écrans) et à disposer d'une connexion Internet suffisante pour le streaming.
7. Disponibilité du service
ORCA IPTV s'efforce de maintenir une disponibilité de 99 %. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure. Aucune garantie n'est donnée sur la disponibilité permanente de chaînes spécifiques.
8. Support
Un support technique est disponible 24/7 via WhatsApp (support@iptv-orca.fr pour les demandes non urgentes). ORCA IPTV assiste le client pour l'installation mais ne peut garantir la compatibilité avec tous les appareils et applications tierces.
9. Limitation de responsabilité
ORCA IPTV ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des interruptions liées au réseau Internet du client ou de l'utilisation d'applications non recommandées. La responsabilité est limitée au montant payé pour la période en cours.
10. Propriété intellectuelle
Le site iptv-orca.fr, son contenu et la marque ORCA IPTV sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
12. Contact
Pour toute question : support@iptv-orca.fr ou via WhatsApp sur notre page contact.